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Identité et propriété du site web

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation s’appliquent au site web https://www.gravalos-sa.com, propriété de CONSTRUCCIONES GRÁVALOS S.A., (ci-après, le site web ou le site web de CONSTRUCCIONES GRÁVALOS), avec le numéro d’identification fiscale A-50109909, inscrit au registre du commerce de Saragosse, Folio 79, Volume 352, section. 3ª, page 6902, et dont le siège social est situé à El Burgo de Ebro, Carretera de Castellón, Km 15,500, Polígono Industrial « La Noria », Sector Industrial I-7, parcela 2.5, 50730 El Burgo de Ebro (Zaragoza).

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Conditions d’utilisation

Il s’agit d’un contrat

L’accès, l’utilisation, la navigation et la participation aux services et activités du site Web de CONSTRUCCIONES GRÁVALOS S.A. vous attribue, dès le départ, la condition d’Utilisateur. Si vous continuez à naviguer, il sera entendu que vous acceptez expressément, volontairement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous décidez de ne pas accepter ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les contenus et services offerts sur le site web.

L’acceptation des conditions d’utilisation implique que vous déclarez, en tant qu’utilisateur :

• Avoir lu et compris le contenu des présentes conditions.

• que toutes les informations que vous nous fournissez en utilisant l’un de nos services sont véridiques et exactes, sans limitation, réserve ou fausse déclaration.

• Afin d’utiliser certains des services offerts par le site Web, vous acceptez explicitement les conditions d’utilisation suivantes et la politique de confidentialité en relation avec la finalité du traitement des données précédemment communiquée lorsque vous nous envoyez vos informations personnelles.

L’utilisation et l’accès au site web de CONSTRUCCIONES GRÁVALOS sont gratuits, sans préjudice du coût de la connexion et des données à travers le réseau de télécommunications correspondant qui fournit l’accès en tant qu’Utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Qui est le propriétaire du contenu de ce site web ?

Ce site Web, toutes les pages qu’il contient et l’information ou les éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, tous les dessins, textes, graphiques, icônes, boutons, documents, informations, fichiers son et/ou image, conceptions, code source, entre autres), ainsi que les logos, les marques, les noms commerciaux ou autres signes distinctifs, industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale (ci-après, le « Contenu » de ce site web), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, dont CONSTRUCCIONES GRÁVALOS est titulaire ou détient une licence ou une autorisation expresse pour leur utilisation et leur communication publique par les tiers propriétaires légitimes pour leur inclusion dans ce site web.

En ce sens, il est strictement interdit, sauf autorisation expresse de CONSTRUCCIONES GRÁVALOS S.A., d’utiliser son image corporative, ses logos et autres signes distinctifs qui l’identifient.

Quelles sont les limites et les autorisations pour l’utilisation du contenu du site web ?

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et des outils accessibles sur ce site web, dans le respect de la loi et des présentes conditions d’utilisation. C’est pourquoi vous acceptez expressément de dégager CONSTRUCCIONES GRÁVALOS S.A. de toute responsabilité à l’égard de toute personne, qui pourrait résulter d’une utilisation du Contenu du site Web par vous, non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou à la loi en vigueur à tout moment qui pourrait vous être applicable.

En aucun cas il ne sera entendu que l’utilisation de ce site web confère à l’Utilisateur une quelconque autorisation ou licence, ni qu’il y ait renonciation, transfert, cession totale ou partielle de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’image, ni qu’un quelconque droit ou expectative de droit soit conféré sans le consentement préalable, explicite et écrit de CONSTRUCCIONES GRÁVALOS ou des titulaires de ces droits.

En tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, copier, réutiliser, réinterpréter, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus ou réaliser tout acte à des fins commerciales sur les contenus du site Web sans l’autorisation préalable expresse de CONSTRUCCIONES GRÁVALOS ou des propriétaires correspondants.

Toute utilisation non autorisée au préalable par cette entité sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

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Responsabilités

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Politique de liaison

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Si vous décidez de visiter un Site Lié, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à votre propre discrétion et qu’il est de votre seule responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs qui peuvent en dériver, sachant également que les Conditions d’Utilisation établies par le Site Lié en question vous seront applicables, même si votre accès s’est fait à travers un lien spécifique du site web de Construcciones Grávalos.

L’Utilisateur accepte d’exonérer CONSTRUCCIONES GRÁVALOS de toute responsabilité concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des propriétaires des Sites liés, de toute responsabilité concernant la disponibilité technique de ces derniers, la qualité, la fiabilité, l’exactitude et/ou la véracité des services, des informations, des éléments et/ou des contenus auxquels, en tant qu’Utilisateur, il peut accéder.

Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Lié avec un contenu illicite ou inapproprié, il doit nous le notifier par e-mail, sans que cette notification n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.

Réserve du droit de modifier les conditions d’utilisation

CONSTRUCCIONES GRÁVALOS S.A. pourra modifier les présentes Conditions à tout moment, en fonction de l’évolution de ce site et des contenus qui y sont proposés, se réservant le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment et unilatéralement certaines des présentes Conditions d’utilisation, si elle le juge nécessaire, soit pour des raisons légales, soit pour des raisons techniques, soit en raison de changements dans la nature ou la disposition de ce site, sans aucune obligation d’avertir ou d’informer l’Utilisateur de ces modifications, étant entendu qu’il suffit de commencer à appliquer sa publication dans le site lui-même.

De même, CONSTRUCCIONES GRÁVALOS peut imposer des limites à certaines installations et à certains services ou restreindre l’accès par enregistrement à certaines parties ou à l’ensemble du site Web, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Toute modification sera effective pour les utilisateurs qui utilisent ce site web après cette modification. La poursuite de l’utilisation de ce site après la publication de toute modification sera considérée comme une acceptation de ces modifications et l’utilisateur pourra être tenu pour responsable du non-respect direct de ces modifications. Si, en tant qu’utilisateur, vous n’acceptez pas les mises à jour des conditions d’utilisation, vous pouvez vous retirer des conditions d’utilisation en cessant d’accéder à ce site web ou, si vous avez fourni vos données personnelles, en exerçant vos droits tels qu’ils sont décrits plus en détail dans notre politique de confidentialité.

À la fin des présentes conditions d’utilisation, la dernière date de mise à jour sera toujours publiée, de sorte que les modifications introduites seront effectives à partir de cette date.

Droit applicable et juridiction

CONSTRUCCIONES GRÁVALOS S.A. a son siège en Espagne, de sorte que les présentes conditions légales ont été rédigées conformément à la législation espagnole et aux règlements applicables de l’Union européenne. En cas de conflit, les réclamations ou plaintes découlant de ou liées à l’utilisation de ce site web seront soumises à la législation susmentionnée, sans préjudice des principes régissant les conflits de lois applicables à chaque cas.

L’utilisateur accepte que les réclamations ou plaintes à l’encontre de cette entité, découlant du fonctionnement ou de l’utilisation de ce site Web, soient résolues par les juges et les tribunaux compétents situés à Saragosse.

Si Construcciones Grávalos doit faire n’importe quel type de réclamation, elle le fera devant le tribunal compétent du domicile de l’utilisateur dans le cas de personnes morales ou de professionnels non consommateurs.

Si vous accédez à ce site à partir d’un lieu situé en dehors du Royaume-Uni, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales et internationales applicables.

Dernière mise à jour

Les mentions légales et les conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 mai 2023.